https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14551?xtor=EPR-100.html
Brexit : un site officiel pour répondre à vos questions pratiques
Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni. Britannique vivant en France, Français vivant au Royaume-Uni, entreprise travaillant avec le Royaume-Uni, vous êtes directement concernés par le Brexit. Citoyen ou acteur économique, vous vous posez de nombreuses questions pratiques. « www.brexit.gouv.fr » est le site internet du gouvernement mettant à disposition des citoyens et entreprises français des informations pratiques liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
À partir de la page d'accueil de www.brexit.gouv.fr , vous accédez aux informations qui vous concernent selon votre situation personnelle :
- Vous êtes français :
- vous résidez au Royaume-Uni : droit au séjour, santé, retraite
- vous travaillez au Royaume-Uni : conditions d'emploi, prestations sociales
- vous étudiez au Royaume-Uni : droit au séjour, reconnaissance des diplômes, statut des chercheurs
- vous voyagez au Royaume-Uni : modalités de voyage, santé, voyages scolaires, droit des passagers
- vous envisagez un retour en France : retraite, prestations sociales
- Vous êtes britannique (version anglaise et française) :
- vous résidez en France : droit de vote, droit au séjour, accès aux soins, retraite, permis de conduire, justice
- vous travaillez en France : conditions d'emploi, prestations sociales
- vous voyagez en France : animaux de compagnie, modalités de voyage, santé.
- Vous êtes une entreprise : import/export, emploi de personnes britanniques, informations spécifiques à votre secteur d'activité, propriété intellectuelle, protection des données, prestations de services, fiscalité, URSSAF. Vous pouvez également établir un autodiagnostic et passer en revue toutes les situations qui peuvent impacter votre entreprise.
A savoir : Ce site est réalisé sous la responsabilité du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service du Premier ministre
A noter : Service-Public.fr est désormais disponible en anglais. Sur chaque fiche d'information, vous pouvez choisir cette option. Les modifications des droits et démarches impliquées par le Brexit seront effectuées dès les premiers jours de janvier 2021 et au fur et à mesure de la parution des textes législatifs et réglementaires.
Et aussi
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Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'économie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)